Les explications données
Tous les utilisateurs du Site, qu'ils relèvent des catégories autorisées selon les articles 1123 et suivants du Code civil, d'entreprises ou de professionnels, s'engagent à respecter les conditions générales suivantes. Services offerts : Sur https://miss-vert-sauge.fr/, les utilisateurs ont la possibilité de :
Contenu : toutes les informations présentes sur le Site, y compris textes, images et vidéos.
Les données concernant les clients, aussi désignées comme « Données », englobent toutes les informations privées que https://miss-vert-sauge.fr/ pourrait détenir, telles que votre compte, le service à la clientèle, ainsi que des études et des statistiques.
Ceci fait référence à un utilisateur qui se connecte et utilise le site web indiqué précédemment.
On appelle « personnes » les données qui permettent, de manière directe ou indirecte, d'identifier les individus auxquels elles se rapportent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le RGPD précise explicitement les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».
Introduction au site web.
ECOM DDTL LIMITED 77238892
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est primordial d'informer les utilisateurs sur l'identité des intervenants qui participent à la conception et à la gestion du site web https://miss-vert-sauge.fr/, dans le but de renforcer la confiance dans l'économie numérique.
Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés.
Le Site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux actuels. Il est interdit au Visiteur de réutiliser, transférer ou exploiter en son propre nom tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://miss-vert-sauge.fr/ doit se faire en conformité avec les conditions d'utilisation suivantes. Il est conseillé aux personnes utilisant le site https://miss-vert-sauge.fr/ de vérifier fréquemment ces conditions, car celles-ci peuvent être mises à jour ou modifiées à n'importe quel moment.
De manière générale, tous les utilisateurs peuvent se connecter à ce site internet en toute heure. Toutefois, il se peut que https://miss-vert-sauge.fr/ soit interrompu pour des raisons de maintenance technique. L'équipe tentera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention. Le site internet https://miss-vert-sauge.fr/ est régulièrement mis à jour. Il est aussi envisageable de mettre à jour les mentions légales à n'importe quel moment : il est cependant recommandé à l'utilisateur de les consulter fréquemment pour rester au courant.
Conditions contractuelles concernant les données techniques.
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L'objectif est de fournir un service garantissant une accessibilité maximale. L'hébergeur assure la disponibilité de son service en permanence, tout au long de l'année. Néanmoins, il peut interrompre le service d'hébergement pour des durées limitées, en particulier pour des motifs de maintenance, de mise à niveau de ses installations, de dysfonctionnement de ses infrastructures ou si les Services produisent un trafic jugé inhabituel.
Si des problèmes surviennent sur le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou l'équipement informatique et de télécommunication, en particulier lors de congestion du réseau qui rend l'accès au serveur impossible, l'hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable.
Détails sur les services proposés.
L'objectif du site web https://miss-vert-sauge.fr/ est de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. Sur son site web, https://miss-vert-sauge.fr/, l'entreprise s'efforce de proposer des informations aussi exactes que possible. Néanmoins, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des omissions, erreurs ou déficiences de mise à jour, qu'elles soient dues à ses propres actes ou à ceux des tiers partenaires qui lui transmettent ces données.
Les renseignements sur le site https://miss-vert-sauge.fr/ sont fournis à titre d'information et peuvent être modifiés. De plus, le site https://miss-vert-sauge.fr/ ne fournit pas une liste complète des informations. Les données sont présentées sous condition qu'elles n'aient pas été modifiées depuis leur mise en ligne.
Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction.
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La responsabilité réelle.
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Administration des données secrètes.
La communication commerciale destinée au Client peut être affectée par les modifications de la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles
Miss Vert Sauge, dans son rôle de gestionnaire des données collectées, s'engage à respecter les lois applicables. L'obligation principale du Client est de définir les buts de l'utilisation de ses données, de fournir à ses potentiels clients et actuels, suite à la collecte de leurs approbations, une information complète sur la gestion de leurs informations personnelles et d'assurer la tenue d'un registre des traitements qui reflète fidèlement la réalité. Miss Vert Sauge s'assure que les Données Personnelles sont précises et appropriées en lien avec les buts pour lesquels elles sont manipulées.